Annexe C :
Déclaration des ministres de l'Innovation du G7 au sujet de la stimulation de l'innovation
Ministres de l'emploi et de l'innovation du G7
Montréal, Canada, 28 mars 2018 [English]
Les ministres de l'Innovation du G7 se sont réunis à Montréal (Québec) les 27 et 28 mars 2018 pour poursuivre leur dialogue et leur coopération sur des façons de stimuler l'innovation et d'élever la trajectoire de croissance de nos nations. Nous avons la possibilité d'approfondir la collaboration, d'apprendre de l'expérience les uns des autres et d'échanger des exemples d'initiatives, des études de cas et des pratiques exemplaires en matière d'innovation. Dans cette optique, nous avons cerné quatre thèmes interreliés, se renforçant mutuellement, sur la stimulation de l'innovation.
Compétences et talent : Le trait commun de l'innovation
Favoriser l'innovation et l'entrepreneuriat exige de mettre l'accent sur le développement des compétences et la formation pour la main-d'œuvre de demain. Il faut un nouvel état d'esprit privilégiant l'apprentissage continu, d'abord à l'école, mais comprenant aussi le perfectionnement et le recyclage professionnel, pour que notre population active soit en mesure de combler les lacunes d'aujourd'hui en matière de compétences et d'acquérir les compétences nécessaires pour les emplois de demain.
Les membres du G7 ont présenté les initiatives, études de cas et pratiques exemplaires suivantes en matière d'innovation :
L'engagement du Royaume-Uni de mettre à l'essai de nouvelles façons ambitieuses d'aborder l'apprentissage continu pour aider des travailleurs à renouveler ou rehausser leur formation au cours de leur vie active. Le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé la mise en œuvre d'un National Retraining Scheme (programme national de recyclage professionnel) qui comprend l'utilisation expérimentale de l'IA et de technologie innovatrice dans des cours en ligne sur les compétences numériques, de sorte que les apprenants puissent en bénéficier où qu'ils se trouvent au pays.
Les efforts déployés par le Canada, dans sa Stratégie en matière de compétences mondiales, pour que les entreprises puissent puiser dans les bassins de talents mondiaux pour recruter des personnes hautement qualifiées à l'étranger et attirer les personnes de talent dont elles ont besoin pour réussir sur le marché mondial. En outre, le Canada a mis sur pied six Tables sectorielles de stratégies économiques, pour cerner précisément les défis à relever et les possibilités à saisir en innovation, y compris en ce qui concerne les besoins en compétences. Pour satisfaire à la demande de ces nouvelles compétences, le Canada a lancé une initiative Action Compétences donnant aux apprenants adultes qui cherchent à retourner aux études postsecondaires pour augmenter leurs compétences un accès amélioré à une aide financière pour étudiants et à des aménagements de l'assurance emploi. Il y a aussi des initiatives ciblées pour appuyer les femmes et des groupes sous-représentés (p. ex., Autochtones, Canadiens à faible revenu, personnes handicapées et aînés) en leur offrant de la formation et du soutien pour maximiser leur participation à l'économie numérique.
La Coalition pour les compétences et les emplois numériques, dans l'Union européenne, réunit états membres, entreprises, partenaires sociaux, organisation sans but lucratif et fournisseurs de formation pour s'attaquer aux lacunes dans les compétences numériques en Europe. Dans ce contexte, la Commission européenne a récemment lancé un projet pilote de soutien financier de stages d'apprentissage transfrontaliers (l'incitative « Exploiter les possibilités offertes par le numérique »).
Le crédit fiscal pour entreprises, en Italie, pour la formation d'employés sur les technologies de l'industrie 4.0, ainsi que le financement d'instituts techniques supérieurs fournissant une spécialisation en haute technologie à la prochaine génération de travailleurs, par la promotion d'une méthode d'enseignement fondée sur l'expérience pratique.
Les centres de compétence « Mittelstand 4.0 », en Allemagne, qui offrent une vaste gamme de programmes de sensibilisation, d'information, d'essais et de formation en matière de technologie numérique, mettant l'accent sur les PME. En outre, la plateforme Industrie 4.0 formule des recommandations visant de nouvelles méthodes de formation et présente des exemples de pratiques exemplaires de collaboration entre employeurs et personnel. Dans le domaine de la formation continue, les employeurs et le personnel ont déjà mis au point, ensemble, diverses solutions. Celles-ci sont utilisées dans les entreprises, les usines d'enseignement et les écoles professionnelles. Pour que les jeunes acquièrent les compétences dont ils auront besoin dans le monde du travail de l'avenir, les programmes de cours du réseau de formation double sont continuellement mis à jour en coopération avec toutes les parties prenantes.
La Grande école du Numérique, en France, un réseau de programmes de formation gratuite de courte durée aux métiers du numérique, sans exigence de diplômes antérieurs, spécialement à l'intention des jeunes. Le but consiste à former 10 000 personnes dans le cadre de 200 programmes certifiés d'ici la fin de 2018. Jusqu'à présent, 170 programmes de formation ont été certifiés.
Pour suivre le rythme de changements dans les besoins en matière de main-d'œuvre des industries ayant affaire à l'IA et aux technologies des données, le Japon améliore et bonifie ses outils de perfectionnement des ressources humaines, comme les normes de compétence pour les professionnels des TI et le système de qualification des ingénieurs en TI. En outre, le Japon a établi un programme de certification pour des cours privés de formation en TI, afin de répondre aux besoins de la 4e révolution industrielle et de permettre aux travailleurs d'obtenir un agrément à l'issue du programme de formation.
Les éléments ci-dessus démontrent que les pays du G7 comprennent que l'éducation et le développement des compétences de la population active doivent suivre les besoins changeants de l'industrie.
Technologies et percées : Le point d'inflexion des capacités transformatrices
La découverte scientifique et les percées technologiques sont les sources premières pour repousser les frontières des connaissances humaines et pour répondre de façon innovatrice et pratique aux défis et aux possibilités du 21e siècle. Nous devons insister sur l'importance de technologies transformatrices qui peuvent rehausser la compétitivité d'entreprises, d'industries et de grappes établies et émergentes.
Les membres du G7 ont présenté les initiatives, études de cas et pratiques exemplaires suivantes en matière d'innovation :
Un investissement de 950 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir cinq supergrappes d'innovation canadiennes dirigées par l'industrie, investissement qui sera doublé par le secteur privé et qui devrait créer plus de 50 000 emplois pour la classe moyenne et faire croître l'économie du Canada de 50 milliards de dollars sur les 10 années à venir.
Le fonds pour l'innovation de rupture, récemment lancé en France, doté de 10 milliards d'euros, pour l'innovation et l'industrie, visant à financer des percées en innovation et à investir dans des technologies révolutionnaires, en particulier dans des secteurs névralgiques (IA, cybersécurité, mobilité et santé);
Le programme central d'innovation (ZIM), en Allemagne, qui offre des subventions pour des projets de recherche-développement, en particulier pour des coopérations entre entreprises et établissements de recherche. Des accords bilatéraux stimulent les coopérations internationales en recherche dans l'intérêt des PME. Les activités de grappe et de réseau, qui constituent un élément important du système d'innovation : le concours de grappe d'avant-garde, bénéficiant de fonds publics de 600 millions d'euros et d'un budget de projet total de 1,2 milliard d'euros, soutient efficacement des grappes d'innovation très performantes, réunissant des partenaires des sciences et de l'industrie (y compris des PME) autour d'une stratégie commune.
La démarche holistique adoptée par les états-Unis, prévoyant diverses formes d'aide à l'innovation. Par exemple, la National Science Foundation (NSF) soutient les Industry-University Cooperative Research Centers (IUCRC), qui aident à établir des partenariats durables entre l'industrie, les universités et le gouvernement en vue d'accroître la capacité d'innovation et de bonifier l'effort national en recherche, ainsi que l'Innovation Corps (I-CorpsTM), qui aide les chercheurs à mettre au point des technologies, des produits et des procédés à partir de découvertes scientifiques.
La promotion, au Japon, de politiques holistiques telles que « Société 5.0 », « Industries branchées » et « Le changement par la TECH » pour créer de la valeur ajoutée et de nouveaux modèles d'entreprise en exploitant pleinement des technologies transformatrices pour relever des défis de société et assurer la prospérité économique et sociale. Le Japon fait aussi la promotion d'un financement concurrentiel des activités de recherche-développement, y compris un appui financier pour relever d'ambitieux défis techniques qui pourraient susciter des innovations révolutionnaires ainsi que pour les entreprises en démarrage et les entreprises issues des universités commercialisant de nouvelles technologies.
Le Conseil européen de l'innovation (phase pilote) réunit divers programmes d'innovation pour fournir une assistance sans restrictions thématiques aux entreprises et entrepreneurs innovateurs ayant la capacité de prendre rapidement de l'essor. Sont visées en particulier les entreprises ayant des idées qui pourraient mener à des produits ou services radicalement différents de ce qui est proposé sur le marché ou qui est en voie de mise au point, ou qui sont très risqués ou exigent de grands investissements.
La promotion d'investissements axés sur les connaissances en Italie, par exemple au moyen du programme « entreprise 4.0 » qui offre un crédit fiscal supplémentaire pour les dépenses en recherche-développement, des déductions pour les revenus liés à la propriété intellectuelle et un amortissement bonifié favorisant l'achat de nouveau matériel, en particulier des biens essentiels dans l'optique du programme « industrie 4.0 ».
Les stratégies industrielles et numériques, au Royaume-Uni, qui affirment notre ambition de créer une économie numérique profitant à tous — assurant des salaires élevés, des compétences spécialisées, une grande productivité et les conditions voulues pour des entreprises concurrentielles de calibre mondial partout au Royaume-Uni. Nous agissons pour aider les entreprises à investir sur le long terme, pour tirer parti des forces stratégiques du Royaume-Uni et pour corriger nos faiblesses. La stratégie numérique applique ces principes à l'économie numérique. Elle vise à soutenir les secteurs numériques d'avant-garde à l'échelle mondiale et à favoriser les gains en productivité grâce au numérique dans l'ensemble de l'économie, tout en veillant à ce que tous, partout au Royaume-Uni, profitent de la révolution numérique.
Les pays du G7 comprennent que la prise de risques peut mener à des retombées pour tous, et qu'une aide doit être offerte à ceux qui sont prêts à faire le nécessaire pour transformer des idées en innovations transformatrices de prochaine génération.
Favoriser l'essor d'entreprises innovatrices : La voie vers de meilleurs emplois
Les entreprises d'aujourd'hui font concurrence sur le marché mondial, même si elles ne le savent pas. Elles ont besoin d'outils, de soutien et d'environnements commerciaux prévisibles qui leur permettent d'investir et d'adopter rapidement de nouvelles technologies qui assureront leur compétitivité et leur croissance.
Les membres du G7 ont présenté les initiatives, études de cas et pratiques exemplaires suivantes en matière d'innovation :
Les Pôles d'innovation numérique de l'Union européenne, qui permettent aux entreprises de mettre à l'essai des technologies innovatrices des TIC et, si les résultats sont probants, les aident à trouver des fonds pour les investissements requis. Le pôle peut aussi fournir de la formation et du recyclage professionnel au personnel d'une entreprise pour qu'il puisse travailler efficacement avec les innovations.
Le lancement d'une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, au Canada, pour aider les femmes entrepreneures à développer leurs entreprises en donnant accès à du financement, à des talents, à des réseaux et à de l'expertise et en accroissant le capital à la disposition des PME par le biais des programmes de la Banque de développement du Canada et de l'Initiative de catalyse du capital de risque. En outre, la nouvelle initiative Solutions innovatrices Canada examine les situations où le gouvernement peut intervenir comme premier client de technologies canadiennes, pour les mettre à l'essai et les valider.
L'aide offerte en Allemagne aux PME qui manquent de préparation pour innover, en fournissant une aide à l'acquisition de compétences et de capacités pertinentes. Des programmes comme Go-Inno et Go-Digital financent des conseils visant à accroître le savoir-faire d'entreprises en matière d'innovation et de numérique. De même, le programme « Mittelstand 4.0 — production et procédés de travail numériques » appuie les PME et les ouvriers spécialisés dans la numérisation, le réseautage et l'adoption d'applications de l'industrie 4.0. L'initiative « KMU-innovativ » vise à renforcer le potentiel innovateur des petites et moyennes entreprises. Un financement est accessible à des projets coopératifs de recherche industrielle à haut risque, au sein de communautés de recherche plus vastes de façon à accroître l'apprentissage mutuel et les retombées.
La promotion du recours à la technologie dans les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), au Japon, grâce à la création d'un système qui leur fournit de l'information sur des outils efficaces de TI, ainsi que d'un réseau national d'entreprises et autres organisations aidant les MPME en matière de « fabrication intelligente »;
La promotion, en Italie, d'un réseau national de centres sectoriels de compétences choisis et financés par le public qui appuient les entreprises, et surtout les PME, en apportant une assistance et en contribuant à la mise au point de projets industriels et expérimentaux. Ces centres s'ajoutent aux activités de formation « à neuf » menées par les Pôles d'innovation numérique, faisant connaître les technologies de l'industrie 4.0 et stimulant la transformation numérique.
La stratégie numérique du Royaume-Uni, qui comprend un axe voué à la numérisation des entreprises, aidant chaque entreprise britannique à prendre le virage du numérique. Le Royaume-Uni a annoncé un projet pilote Business Basics de soutien aux PME ayant la possibilité d'améliorer leur productivité mais manquant de capacité de gestion, de ressources pratiques ou de capacité d'action pour adopter des technologies qui accroîtraient la productivité. En janvier, le Royaume-Uni a publié la Digital Charter visant en même temps à faire du pays le lieu le plus sûr pour le trafic en ligne et à fournir aux entreprises un cadre de référence clair et stable pour l'essor de l'industrie.
L'initiative French Tech, en France, qui certifie les territoires accueillants pour les entreprises en démarrage, pour favoriser leur croissance et leur essor international. L'initiative comprend des territoires dans chaque pays du G7. Un programme de montage de projets pour favoriser la compétitivité réunit des entreprises publiques et des organismes publics de recherche en vue d'élaborer des produits, des procédés ou des services innovateurs qui ne se trouvent pas sur le marché, tout en produisant des retombées locales. La France offre aussi un appui à la numérisation des PME.
L'appui aux petites entreprises développant des technologies de prochaine génération par l'entremise des programmes Small Business Innovation Research et Small Business Technology Transfer (SBIR/STTR), aux états-Unis. Ces programmes apportent des fonds pour des travaux précoces de recherche-développement dans une variété de domaines, depuis la santé et l'agriculture jusqu'à l'énergie et la défense, entre autres. Ils accélèrent la commercialisation des investissements fédéraux en recherche-développement pour les innovateurs et les entrepreneurs, partout aux états-Unis.
Les pays du G7 comprennent que la croissance des PME engendre la prospérité, et que l'intégration de technologies transformatrices est nécessaire dans toutes les entreprises pour assurer la compétitivité.
Facilité de faire des affaires : Pour encourager l'entrepreneuriat
Les politiques en matière d'innovation ont besoin d'un environnement commercial qui encourage l'investissement dans la technologie et dans la recherche-développement et qui enhardit les entreprises innovatrices de sorte qu'elles essaient de nouvelles idées, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'affaires sans craindre la stigmatisation en cas d'échec d'une expérience. Il faut aussi aplanir les nombreux obstacles que doivent surmonter les entrepreneurs, pour qu'ils puissent se consacrer à leurs objectifs.
Les membres du G7 ont présenté les initiatives, études de cas et pratiques exemplaires suivantes en matière d'innovation :
Le lancement d'Innovation Canada pour offrir un service à guichet unique aux innovateurs et entrepreneurs cherchant à développer leurs activités. Cette interface innovatrice est, pour les entrepreneurs, la voie d'accès aux programmes et services gouvernementaux, et un cas historique de réforme et de simplification des programmes visant l'innovation des entreprises. Le financement total augmentera, et la réforme réduira le nombre total de programmes d'innovation dans les entreprises. En conséquence, la gamme de programmes sera regroupée et simplifiée de façon à ce qu'elle soit centrée sur le client et conviviale, et que les programmes offrent le meilleur soutien possible aux innovateurs.
Les réformes de la réglementation entreprises au Japon pour faciliter le lancement de projets pilotes axés sur les technologies de l'IA et de l'Internet des objets, et les efforts déployés pour améliorer l'environnement commercial international en travaillant avec des pays aux vues similaires pour assurer la libre circulation de données, prévenir la localisation des données et interdire l'obligation de donner accès aux codes sources ou de les transférer.
L'adoption d'une façon holistique d'aborder l'élaboration des politiques pour l'entrepreneuriat innovateur, en Italie, au moyen de la « loi italienne sur le démarrage d'entreprises ». Les entreprises innovatrices en démarrage bénéficient de mesures légales de facilitation (par exemple, la constitution d'une personne morale par voie numérique) à chaque étape du cycle de vie de l'entreprise et reçoivent un soutien dans les interactions avec d'autres acteurs de l'écosystème de l'innovation, tels qu'incubateurs d'entreprises, sociétés de capital de risque et entreprises établies.
La poursuite, en Allemagne, du programme EXIST et du fonds de démarrage en haute technologie, qui apportent une aide financière et autre assistance aux entreprises en démarrage et jeunes entreprises qui font passer des idées des universités aux entreprises.
La stratégie du Marché unique numérique (MUN) de l'Union européenne, qui vise à réduire les obstacles réglementaires et non réglementaires à l'adoption et au déploiement transfrontaliers de technologies numériques — dans le secteur public et le secteur privé. Le MUN s'inscrit dans le contexte de besoins économiques et sociétaux plus vastes. Le Conseil européen propose aussi un partenariat de l'UE sur la technologie de la chaîne de blocs, pour promouvoir une démarche coordonnée axée sur des cas d'utilisation par le secteur public et menant à une nouvelle génération de services publics plus efficaces pour les entreprises, les citoyens et les administrations.
Les efforts de simplification du cadre réglementaire pour les entrepreneurs et les entreprises, qui sont en cours en France. Par exemple, un projet de loi est à l'étude, qui éliminerait les sanctions pour les erreurs de bonne foi (« droit à l'erreur »).
La stratégie industrielle du Royaume-Uni, visant à assurer la souplesse dans la réglementation pour favoriser et soutenir l'innovation tout en protégeant efficacement les citoyens et l'environnement. Dans cette optique, le ministère des Affaires, de l'énergie et de la Stratégie industrielle lancera en 2018 un Regulators' Pioneer Fund doté de 10 millions de livres pour aider les organismes de réglementation à mettre au point des moyens d'aborder les technologies émergentes qui sont favorables à l'innovation.
Simplifier les interactions entre les entreprises et les gouvernements de façon à alléger les formalités est un but que nous partageons. Nous prenons des mesures positives pour simplifier le lancement et le développement des entreprises.
