Déclaration des ministres du G8 sur le trafic illicite de drogue

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Déclaration politique des ministres en charge de la lutte contre le trafic illicite de drogue

Conférence ministérielle G8+ Drogue
10 mai 2011, Paris
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1. Nous, ministres en charge de la lutte contre le trafic illicite de drogue, Commissaire en charge des affaires intérieures représentant l’Union européenne et responsables d’organisations internationales et régionales, sommes préoccupés par l’ampleur du problème et ses conséquences néfastes pour les sociétés, nous affirmons notre détermination à endiguer le trafic transatlantique de la cocaïne, qui est un aspect du problème mondial de la drogue. Le problème de la drogue est d’une nature globale et continue à faire peser une grave menace sur la santé, la sécurité et le bien-être de l’humanité. Le problème mondial de la drogue compromet le développement économique, sape les institutions démocratiques et menace la stabilité internationale. Nous avons donc une responsabilité commune et partagée à l’égard de nos partenaires de réduire notre propre consommation de drogue, en particulier de cocaïne et d’agir contre les facteurs qui alimentent le commerce transatlantique de cocaïne.

Nous reconnaissons le cadre juridique qu’offrent les trois conventions des Nations Unies relative au contrôle des drogues de 1961, de 1971 et de 1988, ainsi que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention des Nations Unies contre la corruption et les conventions spécifiques relatives à la lutte contre la corruption.

Nous rappelons la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue, adoptés à Vienne en 2009 par le segment de haut niveau de la Commission des stupéfiants des Nations Unies.

La lutte contre le problème mondial de la drogue s’appuie sur plusieurs principes, auxquels nous réaffirmons notre attachement. Le premier de ces principes est celui de la responsabilité commune et partagée entre l’ensemble des pays touchés par les différents aspects de ce fléau transnational (production, consommation, transit).

En deuxième lieu, le problème mondial de la drogue doit faire l’objet d’une approche intégrée qui vise à réduire aussi bien l’offre (culture, production, fabrication et trafic de drogue) que la demande (consommation et dommages sanitaires et sociaux qui en découlent).

En troisième lieu, le renforcement de la coopération internationale et régionale et le principe de responsabilité commune et partagée doivent s’appliquer à l’ensemble des drogues illicites. Nous rappelons l’engagement de ceux d’entre nous qui participent aux mécanismes régionaux et internationaux qui existent déjà pour lutter contre les drogues illicites. Les pays qui sont partenaires du Pacte de Paris, initiative visant à lutter contre les opiacés en provenance d’Afghanistan, se félicitent de la réunion ministérielle prévue à l’automne 2011. Nous soulignons également notre détermination à renforcer la coopération internationale et régionale dans la lutte contre le détournement de précurseurs chimiques et les drogues de synthèse, y compris les stimulants de type amphétaminique (ATS) et l’ensemble des drogues illicites mentionnées dans la Convention des Nations Unies de 1961.

Nous saluons le rôle essentiel joué par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Union européenne, l’Organisation des Etats Américains (OEA), la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et d’autres organisations compétentes, notamment Interpol et l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), en matière d’assistance technique aux pays tiers qui le demandent. Nous saluons le rôle joué par l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) dans le contrôle de la mise en œuvre des trois conventions des Nations Unies relatives au contrôle des drogues de 1961, de 1971 et de 1988.

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2. Le développement du trafic illicite de drogue, et en particulier de cocaïne, est préoccupant non seulement parce qu’il s’accompagne d’une montée de la violence, mais aussi parce qu’il alimente la consommation nationale, l’instabilité régionale et la criminalité transnationale organisée. Il enrichit et renforce les réseaux de criminalité organisée impliqués dans différentes activités criminelles (par exemple: trafic d’armes à feu, traite d’êtres humains, blanchiment d’argent). Il porte atteinte à l’état de droit et à la bonne gouvernance et il affaiblit les institutions de l’État, en particulier le système judiciaire. Il perturbe et sape les économies légales, alimente la corruption et diminue les avoirs nationaux, empêchant le développement durable des sociétés.

Pour faire face à ces menaces transnationales, nous sommes déterminés à continuer de promouvoir des stratégies intégrées et équilibrées de réduction de la demande et de l’offre, respectueuses des droits de l’homme et de l’environnement, en liaison avec les organisations internationales et régionales compétentes et avec la société civile.

Nous soutenons la mise en œuvre de stratégies de réduction de l’offre, notamment par la mise en œuvre d’actions de coopération internationale, régionale et transrégionale qui respectent pleinement les principes de souveraineté et d'intégrité territoriale des États.

Nous encourageons la mise en œuvre et l’échange de bonnes pratiques dans le domaine de la réduction de la demande et de la mise en place de politiques communes de prévention, de traitement, de réhabilitation et de réinsertion, ainsi que s’assurer de leur accessibilité.

Nous encourageons la mise en œuvre de politiques économiques et sociales visant à prévenir les phénomènes de violence et à garantir la sécurité des citoyens, en liaison avec la société civile, notamment les ONG.

Nous reconnaissons que l’élimination ou la réduction significative de la culture illicite pour la production de stupéfiants et de substances psychotropes constitue un élément important de la lutte contre le problème mondial de la drogue.

Nous encourageons la mise en œuvre de programmes de développement alternatif, dans le cadre du développement durable, destinés aux populations à risque, susceptibles d'être impliquées dans des activités liées au problème des drogues illicites, en particulier dans les zones vulnérables.

Nous considérons comme prioritaire la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et les flux financiers illicites, notamment par la confiscation des avoirs criminels.

Pour faciliter les initiatives mentionnées ci-dessus, nous reconnaissons le rôle déterminant des mesures de renforcement des capacités pour faire face aux menaces résultant de la criminalité transnationale organisée, au plan bilatéral et multilatéral, en coopération avec l’ONUDC et d’autres organisations multilatérales qui apportent une assistance technique aux pays les plus touchés. Nous reconnaissons le rôle moteur joué par l’Union européenne dans la fourniture d’assistance technique dans la lutte contre la drogue.

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3. Dans ce contexte, nous nous engageons à intensifier notre coopération en vue de faire face au problème mondial des drogues y compris aux manifestations du trafic illicite de drogues tel que le trafic transatlantique de cocaïne. A cet effet, les pays participants orienteront leurs efforts conformément au Plan d'action ci joint, dont le contenu sera mis en œuvre volontairement, dans le plein respect de la législation interne des pays signataires et de leurs actions souveraines au sein de cette instance ou d'autres instances et mécanismes de coopération.

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Source: Présidence française du G8 et G20

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