Nous nous sommes réunis aujourd’hui en amont du sommet d’Evian. Alors que certains risques majeurs pesant sur la conjoncture se sont estompés, nos économies restent confrontées à de nombreux défis. Nous sommes cependant confiants dans leur capacité à croître plus vite. Notre objectif est de concrétiser ce potentiel. Nous continuerons donc à coopérer afin que nos économies atteignent une croissance plus forte, tout en assurant une soutenabilité interne et externe, au bénéfice de la croissance économique mondiale. Nous réaffirmons avec force nos engagements à mener des réformes structurelles et des politiques macroéconomiques saines.
Face au défi commun que constitue le vieillissement de nos populations, notre contribution à une croissance mondiale plus élevée devrait davantage s’appuyer sur des systèmes éducatifs de bonne qualité et l’apprentissage tout au long de la vie, la recherche et le développement, l’innovation et l’esprit d’entreprise, en s’appuyant sur un cadre budgétaire et monétaire soutenable. L’Europe continuera d’encourager l’innovation et d’accélérer les réformes qu’elle a entreprises sur les marchés du travail, des produits et des capitaux afin d’accroître la réactivité de son économie. Les Etats-Unis agiront pour créer des emplois, encourager l’épargne et favoriser l’investissement du secteur privé. Le Japon poursuivra ses réformes structurelles, notamment dans le secteur financier et des entreprises, et intensifiera sa lutte contre la déflation. Le Canada continuera de mener une politique monétaire prudente et de maintenir l’équilibre de ses finances publiques tout en poursuivant ses investissements destinés à améliorer la productivité. La Russie, dont les performances se sont considérablement améliorées, poursuivra les réformes structurelles entreprises, notamment dans le secteur financier.
Pour consolider la confiance des investisseurs, nous continuerons de renforcer les pratiques en matière de gouvernement d’entreprise, la discipline des marchés, la transparence et la régulation conformément aux principes adoptés en février dernier. Nous nous félicitons du programme de travail adopté à Berlin par le Forum de stabilité financière (FSF) sur la détection des vulnérabilités potentielles du secteur financier, le gouvernement d’entreprise et les questions liées, en particulier les agences de notation et les analystes financiers, et nous ferons le point sur les résultats de ses travaux en septembre. Nous avons décidé de nommer Roger Ferguson à la présidence du FSF. Nous sommes favorables à la mise au point, par le biais de processus ouverts et publics impliquant le secteur privé, de normes comptables de qualité internationalement reconnues, qui soient appliquées et interprétées en portant une attention particulière à la stabilité financière. Nous suivrons de près les travaux en cours sur Bâle II et ferons le point sur cette question lors de notre prochaine réunion en septembre. Nous encourageons également le secteur privé à prendre toute initiative de nature à favoriser et à compléter les efforts des instances internationales pour promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, comme les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou le Pacte mondial des Nations unies.
Nous réaffirmons notre détermination à lutter contre le financement du terrorisme. Nous invitons le Groupe d’action financière internationale (GAFI) à intensifier sa coopération avec les Nations unies et les institutions financières internationales (IFI) afin d’encourager le respect au plan mondial des normes internationales de lutte contre le financement du terrorisme et de favoriser la fourniture de l’assistance technique nécessaire. Nous attendons avec intéret la poursuite des travaux concernant l’utilisation abusive des systèmes parallèles de remise de fonds, les organisations à but non lucratif et l’élaboration de mesures de gel des actifs financiers plus efficaces. Nous nous félicitons des progrès réalisés par le FMI, la Banque mondiale et le GAFI dans l’application du programme pilote d’évaluation et attendons avec intéret son examen. Nous attendons pour juin la conclusion de la révision des recommandations du GAFI établissant un cadre renforcé de lutte contre le blanchiment de capitaux et la criminalité financière. Nous exhortons tous les pays de l’OCDE à mettre en oeuvre les principes énoncés dans le rapport publié en 2000 par l’Organisation sur l’amélioration de l’accès aux renseignements bancaires, et à garantir un échange efficace d’informations à des fins fiscales.
Nous réaffirmons notre engagement à renforcer les mesures de prévention et de résolution des crises par le biais d’une surveillance accrue du FMI, d’une plus grande transparence et de mécanismes de restructuration plus ordonnés, rapides et prévisibles des dettes dont le poids représente un fardeau insoutenable. Nous saluons la décision du Brésil, de l’Afrique du Sud et de l’Uruguay d’adopter, suite à l’exemple donné par le Mexique, des clauses d’action collective et nous encourageons les pays qui ne l’ont pas encore fait à adopter de telles clauses dans des termes facilitant la restructuration de la dette. Tout en visant à ce que les restructurations de dette soient une solution de dernier recours, nous nous sommes mis d’accord sur une nouvelle approche du Club de Paris pour les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire non éligibles à l’Initiative PPTE qui sont prets à adopter une stratégie de sortie de la dette et à rechercher la comparabilité de traitement. Cette stratégie est présentée en annexe. Nous saluons les initiatives prises en vue de l’élaboration d’un code de conduite associant les émetteurs, le secteur privé et nous memes. Nous ferons le point sur la progression des travaux en septembre.
Nous sommes arrivés à un tournant tant sur les questions de développement que de commerce. Il est de notre devoir, face aux pays en développement, de prendre nos responsabilités. Premièrement, nous devons améliorer la croissance économique dans nos pays. Deuxièmement, dans un cadre prévisible à moyen terme, nous devons fournir aux pays en développement les moyens de respecter leur engagement à mettre en oeuvre des réformes structurelles et d’améliorer leur gouvernance afin d’accélérer le rythme de leur croissance ainsi que les progrès en matière sociale. Troisièmement, nous sommes déterminés à réaliser les objectifs ainsi que le calendrier général fixés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement et à veiller à ce que les décisions nécessaires pour atteindre ces objectifs soient prises lors de la Conférence ministérielle de Cancun. Les engagements pris doivent etre respectés. C’est notre devoir et dans l’intéret de tous. Nous demandons à Francis Mer de rendre compte des progrès réalisés sur ces questions aux chefs d’Etat et de gouvernement avant le sommet d’Evian, afin que les engagements nécessaires à la réalisation des Objectifs de développement pour le Millénaire puissent etre respectés.
Nous réaffirmons notre engagement à réaliser ces Objectifs, notamment ceux qui concernent la santé, l’éducation, l’approvisionnement en eau ; d’apporter notre soutien au Fonds mondial pour la santé et de mener à son terme l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). La lutte contre la pauvreté dans le monde nécessite des ressources financières accrues. Sur la base de nos récentes annonces d’une augmentation des ressources financières et de nos discussions sur les instruments de financement, notamment des facilités, nous demandons la présentation d’un rapport d’ici septembre. De meme, comme il ressort du document publié aujourd’hui, nous soulignons l’importance d’améliorer l’efficacité de l’aide bilatérale et multilatérale, notamment en se focalisant sur les pays pauvres qui s’engagent à mener des réformes, en se fixant et en atteignant des objectifs quantifiables, en adoptant des politiques axées sur la croissance et en réduisant les coûts de transaction de l’aide. Nous nous engageons également à encourager la bonne gouvernance, une transparence accrue, la bonne gestion des finances publiques et la lutte contre la corruption. Nous examinerons les progrès réalisés en la matière l’année prochaine. Nous reconnaissons l’importance d’un commerce fondé sur des règles pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté. En nous appuyant sur le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), nous sommes d’accord sur la nécessité de mieux insérer l’Afrique dans l’économie mondiale et nous ferons en sorte que l’Afrique tire parti de nos engagements commerciaux. Nous attendons avec intéret les résultats des travaux menés par les IFI sur les mécanismes de marché qui permettraient de réduire l’impact de la volatilité des cours des matières premières.
Annexe au communiqué de Deauville
Nouvelle approche du Club de Paris en matière de restructuration de dettes
Le Club de Paris, qui réunit les créanciers publics, est un élément central du dispositif actuel de résolution des crises. Il peut utilement contribuer aux efforts menés actuellement en vue de résoudre les crises de manière plus ordonnée, rapide et prévisible.
La question de la dette des pays pauvres très endettés fait d’ores et déjà l’objet d’une initiative internationale. Pour ceux des autres pays qui sont confrontés à des graves problèmes d’endettement, les ministres des Finances encouragent le Club de Paris à améliorer sa méthodologie. Ils soutiennent toute action appropriée permettant de garantir la soutenabilité à long terme de la dette, tout en s’assurant que la restructuration de dette reste un dernier recours. Compte tenu de la nécessité de préserver l’accès aux capitaux privés, le Club de Paris devrait prévoir une réponse ´ sur mesure ª, adaptée à la situation financière de chaque pays, plutôt que de définir des termes standards dans le cadre de cette nouvelle approche.
Dès lors qu’un pays s’adresserait au Club de Paris, la soutenabilité de sa dette serait examinée et analysée en liaison avec le FMI. Pour les pays dont la dette est insoutenable et qui s’engagent à mettre en oeuvre des politiques destinées à éviter un nouveau recours au Club de Paris ainsi qu’à rechercher un traitement comparable auprès de leurs autres créanciers extérieurs, y compris ceux du secteur privé, le Club de Paris définirait un processus d’allègement de dette comprenant plusieurs étapes. Ces étapes seraient destinées à établir un lien solide avec les résultats économiques et la gestion de la dette publique : le pays devra avoir bâti un historique de performance convaincant dans la mise en oeuvre d’un programme FMI et dans le paiement de la dette due aux créanciers du Club de Paris, après quoi le traitement de la dette serait mis en oeuvre en plusieurs étapes liées à une conditionnalité FMI.
Dans le cadre de cette approche, le Club de Paris aurait recours à un large éventail d’options afin de rétablir la soutenabilité de la dette, telles que :
Dans ce contexte, la coordination entre les créanciers publics et les autres catégories de créanciers, notamment privés, revet une importance particulière. Au cours des dernières années, le Club de Paris a pris un certain nombre d’initiatives pour accroître la transparence de ses procédures, notamment en organisant des rencontres avec des représentants du secteur privé et en communiquant des informations sur son site internet. Le dialogue ainsi engagé doit se poursuivre et pourrait prendre la forme de discussions, en amont, avec le secteur privé sur la question de la comparabilité de traitement de leurs créances respectives.
Les ministres des Finances encouragent le Club de Paris à appliquer cette stratégie lors des futures restructurations de la dette et ils conviennent de faire le point sur sa mise en oeuvre au printemps 2004.
Document de travail des ministres des Finances du G7 sur l'efficacité de l'aide
La Conférence de Monterrey sur le financement du développement a adopté le principe d'un partenariat entre les pays en développement et les pays développés. Toutes les parties prenantes se sont engagées à la fois à augmenter le volume de l'aide et à améliorer son efficacité, dans le but d'atteindre les Objectifs de développement pour le Millénaire (ODM). Nous devons maintenant, en collaboration étroite avec les pays du Sud, relever le défi que constitue l'application des principaux enseignements tirés d'une longue expérience du développement : des politiques économiques saines, une bonne gouvernance et l'accès aux marchés mondiaux constituent les fondements d'une prospérité durable. Le présent document décrit quelques-uns des principes et mesures à mettre en oeuvre en vue d'atteindre ce dernier objectif et d'améliorer l'efficacité de l'aide. Quatre points sont plus particulièrement importants :
Toutefois, au-delà de l'aide au développement, les pays du Nord doivent également permettre aux pays pauvres, par le biais du commerce, d'accéder aux ressources qui soutiendront la croissance et la réduction de la pauvreté. Nous sommes tous déterminés à atteindre les objectifs du Programme de Doha pour le développement et à en respecter le calendrier général. Il est également essentiel, pour favoriser une croissance durable et réduire la pauvreté, que les pays en développement eux-memes prennent de nouvelles mesures en faveur de la libéralisation du commerce.
A. Renforcer le rôle des stratégies pour la réduction de la pauvreté
1. Nous reconnaissons que les cadres stratégiques pour la lutte contre la pauvreté (CSLP) ont fourni un outil très utile pour renforcer l'appropriation des programmes de réformes par les pays concernés, pour mesurer les progrès effectués sur la voie des ODM et pour accroître les sommes allouées à la réduction de la pauvreté, notamment par le biais des allégements de dette prévus dans le cadre de l'Initiative renforcée pour les pays pauvres très endettés (PPTE). Toutefois, ces travaux s'inscrivent dans la durée et le processus mérite d'etre encore amélioré. Les pays en développement doivent dorénavant, avec le soutien de la communauté internationale, consacrer leurs efforts à l'amélioration et l'adaptation des CSLP, en insistant plus particulièrement sur les aspects suivants :
- Donner la priorité aux sources de croissance et supprimer les obstacles à cette meme croissance. La plupart des pays d'Afrique ont besoin de multiplier par deux le taux de croissance de leur PIB pour atteindre le premier objectif du millénaire, celui de réduire de moitié la pauvreté. Toutefois, l'expérience semble montrer que les CSLP ne donnent pas suffisamment la priorité aux mesures qui permettent d'accroître la productivité. En particulier, les politiques et institutions qui contribuent à l'accroissement de la compétitivité, conjuguent réformes micro et macroéconomiques et favorisent une croissance fondée sur le secteur privé sont insuffisamment prises en compte dans le dialogue ayant précédé l'élaboration des CSLP. Nous allons travailler avec les pays bénéficiaires et les institutions financières internationales (IFI) pour appuyer l'amélioration des CSLP dans ces domaines.
- Résoudre le problème de la corruption. La corruption demeure un obstacle à la croissance économique, décourage les investissements étrangers et compromet un emploi efficient des ressources publiques. Nous appelons les IFI à soutenir les gouvernements dans l'élaboration de plans de lutte contre la corruption, en appui à leurs stratégies de réduction de la pauvreté. Ces plans devraient s'inspirer des conventions et accords internationaux et régionaux de lutte contre la corruption, tout en leur donnant une application concrète. La mise en oeuvre de ces plans devrait faire l'objet d'un suivi par le biais d'un mécanisme d'évaluation défini à l'échelon international.
- Améliorer la gestion des dépenses publiques et la responsabilité . De nombreux pays bénéficiaires de l'aide, particulièrement en Afrique sub-saharienne, continuent de présenter une faiblesse chronique dans la gestion de leurs finances et, dans la plupart des cas, le CSLP n'est pas en conformité avec le processus budgétaire national (du triple point de vue du calendrier, des capacités et de l'allocation des ressources). Nous appelons tous les gouvernements des pays à faible revenu à élaborer, dans le cadre de leur stratégie de réduction de la pauvreté et avec l'aide des IFI, des plans d'action dont ils garderaient la maîtrise et qui seront destinés à améliorer la gestion des finances publiques et la responsabilité. Tous les CSLP devraient comporter de tels plans d'action, dotés d'objectifs mesurables. Pour les pays qui consentent ce type d'efforts, nous nous engageons :
- à augmenter notre aide et à nous efforcer d'en améliorer la prévisibilité ;
- à aligner nos propres approches sur ces plans et à harmoniser nos exigences, le cas échéant ;
- à recourir plus fréquemment aux procédures des pays eux-memes lorsque celles-ci sont acceptables d'un point de vue financier.
Nous appelons également le FMI et la Banque mondiale à accroître leurs efforts dans ce domaine, à rationaliser et mieux coordonner leurs outils, à renforcer leurs mécanismes d'évaluation et à rendre compte des progrès réalisés lors des Assemblées Annuelles.
2. Aligner les efforts de renforcement des capacités sur les objectifs des CSLP. Nous reconnaissons qu'il est nécessaire d'aider les pays à identifier et à supprimer les obstacles qui empechent la mise en oeuvre de leurs stratégies de réduction de la pauvreté. En particulier, nous devons coordonner nos efforts pour renforcer leurs capacités à lever ces obstacles. A cet égard, les efforts de lutte contre la corruption et d'amélioration de la gestion des finances publiques constituent, encore une fois, deux aspects particulièrement importants. L'assistance technique en matière de renforcement des capacités commerciales est un autre point-clé identifié par les pays en développement. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a créé le Fonds mondial et amélioré ses programmes de formation. La Banque mondiale a souligné que le commerce devait etre mieux pris en compte dans les stratégies de développement, notamment dans les CSLP et les Stratégies d'aide-pays (CAS) de la Banque. Nous prions instamment la Banque mondiale de tirer les conséquences de ses propres conclusions en prenant des mesures pour traiter la question du renforcement des capacités commerciales, aussi bien par le biais des actions qu'elle mène seule sur le terrain, qu'en coopération avec l'OMC et les autres instances compétentes. Ceci inclut l'amélioration du suivi des travaux entrepris au titre du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce destinée aux pays les moins avancés.
3. Elargir le recours aux stratégies de développement pilotées par les pays. Nous encourageons fortement tous les pays en développement qui n'ont pas encore engagé l'élaboration d'un CSLP ou un exercice similaire à préparer un plan national de réduction de la pauvreté. Nous encourageons les IFI à aider les pays qui ont engagé ce processus, en particulier les pays à revenu intermédiaire, et à réfléchir aux mesures susceptibles d'inciter d'autres pays à suivre leur exemple. Les IFI pourraient également contribuer à promouvoir l'adoption d'indicateurs de développement dans les pays à revenu intermédiaire. Cela permettra une plus grande cohérence des indicateurs et des systèmes de mesure mis en place à travers les différents pays.
B. Harmoniser nos actions
4. Adapter l'aide en fonction des stratégies de réduction de la pauvreté. Des efforts ont déjà été entrepris pour que les stratégies et les actions des bailleurs de fonds soient plus en ligne avec les stratégies de réduction de la pauvreté suivies par les pays bénéficiaires. Beaucoup d'éléments montrent que les IFI, notamment, élaborent leurs propres stratégies-pays en s'appuyant sur les documents de stratégie de réduction de la pauvreté ou sur les stratégies nationales élaborées par les pays concernés. Cela a permis d'accroître l'efficacité de l'aide tout en renforçant l'appropriation, par les pays bénéficiaires, des programmes financés par l'aide. S'agissant des pays disposant de CSLP ou engagés dans des procédures analogues, nous sommes prets à consentir de nouveaux efforts pour mieux orienter notre aide en fonction de leurs priorités.
5. Harmoniser les procédures. Le fait d'harmoniser les procédures administratives des bailleurs de fonds et de s'appuyer sur les approches et sur les systèmes nationaux permettra d'éviter aux pays bénéficiaires la duplication des procédures administratives imposées par les bailleurs bilatéraux et multilatéraux. Nous décidons de poursuivre les travaux, sur la lancée des acquis du Forum de haut niveau qui s'est tenu récemment à Rome et sur la base des travaux accomplis à ce jour par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, la Banque mondiale et d'autres banques multilatérales de développement (BMD). Conscients en particulier de la nécessité d'élaborer des normes aussi strictes que possible, nous décidons de demander au CAD d'assurer le suivi de la progression des efforts d'harmonisation et, si nécessaire, d'envisager de travailler, en coopération avec les BMD, à l'élaboration de recommandations et d'un calendrier pour les efforts d'harmonisation à venir. Nous invitons le CAD à consulter les pays bénéficiaires à ce propos et à tenir compte de leur opinion lors de l'élaboration de ses recommandations. En outre, les progrès accomplis dans la réalisation des engagements doivent également faire l'objet d'un suivi et de rapports réguliers.
6. Délier l'aide. Afin d'accroître l'efficacité de l'aide au développement, nous demandons au CAD de s'assurer de la mise en oeuvre effective de la recommandation sur le déliement de l'aide et d'évaluer dans quelle mesure ses membres ont pris des dispositions en vue de sa mise en oeuvre intégrale aussi bien dans l'esprit que dans les faits. Nous invitons l'ensemble des membres du CAD à accélérer l'application de cette recommandation. Dans cette perspective, nous attendons du CAD qu'il continue d'examiner les moyens de réaliser de nouvelles avancées dans ce domaine et de communiquer sur les progrès dans l'exécution des accords existants.
C. Donner la priorité aux résultats
7. Le soutien de l'opinion publique à l'aide au développement est directement lié à notre aptitude à démontrer que cette aide est efficace. Nous saluons l'initiative des BMD en faveur de l'amélioration de la mesure, du suivi et de la gestion des résultats et nous appelons de nos voeux la mise en application de cette initiative, sur la base d'un calendrier précis, aux stratégies d'aide-pays, aux politiques sectorielles et aux opérations de financement spécifiques des Banques. Nous pensons que le Comité du développement doit revoir chaque année les progrès accomplis vers la réalisation des Objectifs de développement pour le Millénaire. Dans la mesure où la réalisation de ces objectifs dépend de la capacité des pays en développement à créer un environnement économique propice à la croissance, à l'accroissement de la productivité et à une gouvernance solide, le suivi des avancées dans ce domaine sera également capital.
Nous estimons que, pour progresser, des efforts supplémentaires doivent etre accomplis dans les domaines suivants :
- nouveaux indicateurs nationaux. La Banque mondiale et les Nations unies, qui travaillent de concert pour traduire les ODM globaux en objectifs sectoriels, aident également les pays bénéficiaires à les décliner en objectifs spécifiques. Il faut faire plus encore, notamment en améliorant la coopération entre institutions, afin que les données recueillies soient pertinentes, que des objectifs intermédiaires adéquats soient établis et qu'un système d'évaluation axé sur les résultats soit mis en place. En particulier, dans la mesure du possible, la définition d'indicateurs communs à plusieurs pays devrait faciliter la comparaison entre pays. La Banque mondiale devrait également, en coopération avec d'autres institutions, mettre au point des indicateurs permettant d'évaluer si l'environnement économique est favorable à la croissance, à l'amélioration de la productivité et à la bonne gouvernance ;
- soutien au développement des capacités statistiques. L'existence de projets opérationnels pour établir des indicateurs et des données de référence dans les domaines prioritaires constitue une composante essentielle de la réussite des CSLP. Nous nous engageons à soutenir les initiatives prises par la Banque mondiale, le consortium PARIS 21 et d'autres institutions pour développer leur action de renforcement des capacités des pays à collecter et analyser les statistiques. Ceci est particulièrement important dans les pays risquant de ne pas atteindre les ODM ;
- amélioration et élargissement de l'approche axée sur les résultats. Nous invitons la Banque mondiale à améliorer les mécanismes actuels, par exemple en axant davantage les Stratégies d'aide pays sur les résultats et en rendant plus rigoureux l'examen des performances sur lequel se fondera l'attribution de l'aide, notamment l'évaluation de la politique et des institutions nationales (CPIA). Nous comptons encourager d'autres grands fonds multilatéraux à adopter des indicateurs de résultats analogues à ceux du fonds AID 13, et ce dès les prochaines reconstitutions. Nous nous engageons également à élaborer, dans le cadre du CAD, un calendrier prévoyant l'extension d'initiatives de ce type à nos agences bilatérales.
D. Encourager et récompenser la bonne gouvernance
8. Les récents travaux menés par le CAD, la Banque mondiale et d'autres instances ont souligné la faiblesse des progrès réalisés dans le domaine des réformes structurelles et de la gouvernance, faiblesse qui compromet la réalisation des ODM dans de nombreux pays. Le processus d'évaluation de la politique et des institutions nationales (CPIA) mené par la Banque mondiale en 2002 a notamment démontré que dans les deux tiers des pays à faible revenu, l'environnement économique pourrait sérieusement freiner les investissements nationaux et étrangers, et a mis en évidence de graves insuffisances en ce qui concerne les droits de propriété et le respect de l'Etat de droit. La gouvernance du secteur public, notamment la lutte contre la corruption, demeure un sujet de préoccupation dans plus des trois quarts des pays à faible revenu. Nous estimons que l'accroissement de l'efficacité de l'aide passe par une amélioration de la gestion du secteur public et de l'environnement dans lequel évolue le secteur privé.
9. Rendre plus sélectifs les critères d'attribution de l'aide. Nous nous engageons à faire preuve d'une plus grande sélectivité dans l'allocation de notre aide, en l'accordant en priorité aux pays les plus pauvres qui sont les plus performants. L'amélioration de la gouvernance par les pays en développement constitue l'un des principes fondamentaux retenus dans le cadre du Consensus de Monterrey et du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Nous réaffirmons notre volonté d'accroître le volume de l'aide en fonction de la qualité de la gouvernance. Cela contribuera à augmenter et à rendre plus prévisible l'aide consentie aux pays qui se sont engagés à mener des réformes. En coordonnant les efforts que nous déployons à cet égard, nous renforçons par la meme occasion les incitations adressées aux pays bénéficiaires pour qu'ils améliorent leurs politiques et fassent preuve d'une bonne gouvernance. Nous allons également oeuvrer en faveur du renforcement des capacités des pays peu performants, tout en tenant compte des besoins des populations pauvres au sein de ces pays. Afin d'accroître l'efficacité de nos efforts, nous convenons de demander aux IFI de travailler à la mise en place d'outils permettant d'identifier, de manière plus transparente et objective, les pays affichant de bons résultats, dans l'optique d'encourager plus encore l'ensemble des pays bénéficiaires de l'aide à améliorer leur gouvernance. Nous soutenons les efforts actuellement déployés par le CAD et les BMD pour améliorer les indicateurs de gouvernance et remédier aux insuffisances quant à leur pertinence, leur fiabilité et leur comparabilité. Afin de réaliser des avancées sur cette question, nous allons demander à la Banque mondiale de publier les indicateurs CPIA de chaque pays.
10. Renforcer la transparence et la responsabilité. Trop de pays refusent de diffuser les rapports réalisés par le FMI dans le cadre des consultations au titre de l'article IV (44 pays en 2002, dont 15 des 33 pays d'Afrique sub-saharienne et 7 des 10 pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient) ainsi que les Stratégies d'aide-pays de la Banque mondiale. Nous allons chercher à instaurer une présomption de publication des stratégies, rapports, revues de programmes et informations sur la surveillance des pays, y compris des études réalisées par les services du FMI dans le cadre des consultations au titre de l'article IV, de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et des programmes suivis par le FMI (SMP), et celle de la totalité des stratégies-pays élaborées par les BMD, tout en tirant les conséquences appropriées sur les règles en matière de correction et de modification de ces documents. Cette action facilitera le débat à l'échelon local ainsi que l'appropriation par les pays du processus de réforme. Dans tous les cas d'accès exceptionnel aux ressources du FMI, nous agirons pour que soient publiés les rapports élaborés par les services du Fonds et que soit établi un rapport distinct également rendu public exposant clairement les motifs justifiant cet accès. Nous encouragerons fortement les banques multilatérales de développement à publier le détail de leur système d'allocation fondée sur la performance et nous veillerons à ce que les conclusions des évaluations de la situation fiduciaire et de la gouvernance soient rendues publiques. S'agissant de l'Afrique, nous réaffirmons notre soutien au processus du NEPAD et nous espérons des progrès dans la mise en oeuvre du Mécanisme africain d'examen par les pairs, notamment sur les aspects liés à la gouvernance. Nous allons demander aux IFI d'examiner les moyens de coordonner leurs mécanismes de surveillance et de suivi avec ceux en cours d'élaboration dans le cadre du NEPAD.
11. Accroître la participation. Les travaux récemment menés par le FMI et la Banque mondiale tendent à démontrer que la qualité des débats et des consultations engagés au plan national sur des questions importantes, telles que les programmes du FMI et les CSLP, reste inégale, bien que s'améliorant dans certains cas. L'élargissement du cadre du dialogue aux parlementaires, au secteur privé, aux organisations de la société civile, aux administrations locales et à d'autres groupes importants est essentiel pour renforcer la responsabilité des pays et l'appropriation par ces derniers des programmes de réformes. Nous encourageons vivement les pays en développement à examiner cette question, en collaboration avec les BMD et d'autres instances. Nous sommes déterminés à faciliter ce processus, notamment en soutenant les efforts fournis par les pays pour analyser l'impact des principales réformes sur la pauvreté et la situation sociale.
E. Accroître les opportunités commerciales
12. La Banque mondiale estime que la libéralisation des échanges de marchandises permettrait d'augmenter le revenu mondial de plus de 800 milliards de dollars, dont les deux tiers environ bénéficieraient aux pays en développement. Il est donc essentiel d'accroître les opportunités commerciales pour les pays en développement par le biais de la mise en oeuvre du Programme de Doha pour le développement, si l'on veut que ces pays puissent atteindre leurs Objectifs de développement pour le Millénaire. Nous confirmons notre engagement à saisir l'occasion qu'offre le cycle de négociations commerciales de Doha.
13. Encourager le commerce " sud-sud ". Nous constatons qu'actuellement, plus de 70 % des droits de douane acquittés par les pays en développement vont à d'autres pays en développement ; les taux tarifaires appliqués dans le cadre du commerce sud-sud sont près de quatre fois supérieurs à ceux qui sont pratiqués dans le cadre du commerce sud-nord. Il reste de toute évidence beaucoup à faire pour promouvoir le commerce entre les pays en développement, y compris par l'intensification de l'aide à la coopération régionale et aux projets régionaux d'infrastructures.Source: Site officiel du sommet Evian 2003
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