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Rapport du Groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaires
Heiligendamm, 8 juin 2007
(traduit fourni par le gouvernement français ; voir aussi les traductions du gouvernement canadien)

Lors du Sommet de Kananaskis, les chefs d'État et de gouvernement étaient convenus de créer un groupe du G8 sur la sûreté et la sécurité nucléaires (NSSG). Conformément à son mandat, ce Groupe, qui rend compte aux chefs d'État et de gouvernement, fournit de grandes orientations s'appuyant sur des informations techniques sur les points susceptibles de se répercuter sur la sûreté et la sécurité lors de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, en étroite coopération avec les organisations multilatérales et en évitant les chevauchements de travaux ou de responsabilités qui sont assurés de manière adéquate par les organisations ou entités existantes.

Nous avons pris l'engagement de continuer à étudier les questions relevant de la sûreté et de la sécurité nucléaires au sein du groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaires. Nous continuerons d'élaborer une approche commune de certaines questions liées à la sûreté nucléaire et à la radioprotection et à leur régulation

• en partageant notre expérience et nos réflexions ;
  
• en élaborant une compréhension commune des niveaux de sûreté et de sécurité internationalement acceptables dans le domaine des installations nucléaires, des sources radioactives, du déclassement, des installations de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, afin de classer nos pratiques nationales en fonction des critères retenus.

Importance de la sûreté et de la sécurité nucléaires

Le G8 est attaché au principe de " la sûreté nucléaire avant tout ", aux principes agréés et aux bonnes pratiques internationalement reconnus, ainsi qu'au respect des normes les plus strictes en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Nous reconnaissons que les conventions internationales et les normes de l'AIEA constituent un bon point de départ pour continuer à améliorer les systèmes de régulation nucléaire nationaux et la sûreté nucléaire en tant que de besoin.
Il est de notre intérêt commun de maintenir et, si nécessaire, d'améliorer la sûreté nucléaire, la sûreté radiologique, la gestion des déchets, la sécurité nucléaire et la responsabilité nucléaire dans chacun de nos pays et nous appelons tous les autres États à en faire autant.

Infrastructure réglementaire nucléaire

Compte tenu des problèmes récurrents touchant la sûreté et la sécurité nucléaires, nous continuerons de soutenir les mesures visant à promouvoir les bonnes pratiques réglementaires en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.
Nous soulignons combien il importe de disposer d'infrastructures réglementaires nationales efficaces et en particulier, que les autorités de sûreté nationales soient dotées de pouvoirs suffisants, d'une indépendance réelle, de compétences et de ressources adéquates.
Les pays du G8 ont utilisé ou entendent utiliser le " service intégré d'examen de la réglementation " de l'AIEA pour examiner et continuer d'améliorer leurs autorités de sûreté nationales.

Infrastructure nationale de sûreté et de sécurité nucléaires et partenariats

Nous encouragerons la mise en place d'une infrastructure nationale de sûreté et de sécurité nucléaires forte et compétente. Nous rappelons que les pays qui constituent le G8 ont lancé et mené à bien des programmes nationaux et internationaux de grande ampleur pour répondre aux besoins de la sûreté et de la sécurité nucléaires et pour instaurer des partenariats dans ce domaine. Nous nous félicitons de la poursuite de la coopération avec les organisations internationales compétentes actives dans ce domaine. Il faut en priorité :

• utiliser la Convention sur la sûreté nucléaire et la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs pour réaliser un examen par les pairs ouvert et critique qui soit source d'information sur les bonnes pratiques des autres pays en matière de sûreté ;
  
• encourager l'utilisation des normes de sûreté de l'AIEA pour la modernisation des réglementations nationales relatives à la sûreté, dans la mesure du possible ;
  
• encourager les échanges d'expérience pour améliorer les pratiques opérationnelles et réglementaires ; et
  
• développer la coopération multinationale en matière d'études de sûreté dans la conception des centrales nucléaires.

La mise en oeuvre pleine et entière des conventions internationales sur la sûreté et la sécurité nucléaires, l'engagement de promouvoir les normes de sûreté nucléaire et les directives relatives à la sécurité nucléaire ainsi que l'utilisation accrue du service intégré d'examen constituent des conditions préalables importantes pour permettre à la communauté internationale d'instaurer un partenariat mondial sur la sûreté et la sécurité nucléaires. Nous demandons à tous les États d'adhérer, si besoin, aux différents instruments internationaux et de les mettre en oeuvre.

Engagements relatifs à Tchernobyl

Nous réaffirmons les engagements que nous avions pris dans les précédents déclarations et mémorandums d'entente des sommets du G7 et du G8 : déployer avec l'Ukraine des efforts communs pour remettre l'unité endommagée du réacteur dans de bonnes conditions de sûreté et fournir des installations sûres et fiables sur le site de la centrale nucléaire de Tchernobyl en vue d'un déclassement dans des conditions de sûreté des unités fermées des réacteurs. Nous demandons instamment au Gouvernement de l'Ukraine, en coopération avec la BERD, de prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer en temps utile et de manière efficace à la mise en oeuvre de ces programmes et projets selon les cadres agréés.

Sûreté nucléaire de la centrale nucléaire de Medzamor, Arménie

Nous demandons instamment à l'Arménie de procéder aux nouvelles améliorations nécessaires pour faire en sorte que la centrale nucléaire de Medzamor puisse fonctionner dans des conditions de sûreté jusqu'à sa fermeture et son déclassement.

Sûreté et sécurité des sources radioactives

Nous continuerons de soutenir les efforts internationaux déployés pour améliorer le contrôle des sources radioactives.

Nous nous félicitons que plus de 88 pays se soient engagés à mettre en oeuvre le Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et nous demandons instamment à tous les autres États d'adopter ce Code. Nous notons par ailleurs que 38 pays se sont à ce jour engagés à agir de manière harmonisée conformément aux Orientations de l'AIEA concernant l'importation et l'exportation de sources radioactives et nous encourageons tous les États à soutenir les activités internationales visant à harmoniser la mise en oeuvre des dispositions de ces Orientations.

Réseau mondial de sûreté nucléaire

Nous continuerons de renforcer le Partenariat mondial pour la sûreté et la sécurité nucléaires. Nous apporterons notre soutien à la poursuite du développement des systèmes et des réseaux évolutifs en ligne pour l'échange d'informations et la coopération aux questions de sûreté nucléaire, notamment la mise en oeuvre des conventions nucléaires, la coopération dans le domaine des normes de sûreté et l'harmonisation des conceptions de la sûreté, l'échange d'expérience opérationnelle et le règlement de questions globales liées à la sûreté nucléaire. Ce réseau mondial évolutif de la sûreté nucléaire repose sur un travail considérable des organisations internationales, en particulier l'AIEA et l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire. Il contribuera de manière substantielle au maintien des compétences et au développement permanent d'une protection efficace contre les risques nucléaires. Nous prenons note des efforts déployés pour collecter et diffuser des informations réglementaires, des actions, des initiatives et des leçons tirées de l'expérience, qui constituent un moyen adéquat de renforcer l'efficacité des autorités de sûreté nucléaire nationales.

Réaction en cas d'urgence nucléaire et radiologique

Source: Présidence de la République française

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