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Rapport sur le soutien du G8 à la lutte
des Nations Unies contre le terrorisme
Heiligendamm, 8 juin 2007
(traduit par le gouvernement canadien ; voir aussi les traductions du gouvernement français)
[PDF]

(Amélioration de la coordination/Stratégie antiterroriste des Nations Unies)
2. Nous nous félicitons vivement de l'adoption consensuelle de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies par l'Assemblée générale (AG) le 8 septembre 2006. Dès le départ, nous avons insisté sur la nécessité d'appuyer solidement les travaux de l'AG portant sur la lutte antiterroriste, et nous avons fourni un apport constructif à la conclusion des négociations entourant la Stratégie. Nous avons affirmé à maintes reprises que la lutte antiterroriste menée à l'échelle du système onusien doit être mieux coordonnée et plus efficace. Nous reconnaissons que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies est complète et axée sur l'action, et qu'elle bénéficie d'un solide appui de la part des pays membres de l'ONU. Nous sommes convaincus qu'on s'en inspirera pour améliorer la coordination de toutes les activités pertinentes du Secrétaire général à l'intérieur de l'ONU, et avec les principaux acteurs à l'extérieur de l'ONU. Nous reconnaissons qu'avec la participation active des états membres et à partir de son mandat, le Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale peut jouer un rôle essentiel pour améliorer la coordination et la cohérence des programmes antiterroristes et pour promouvoir la mise en oeuvre de la Stratégie. Nous sommes déterminés à apporter tout notre appui aux tâches qu'il accomplira en rapport avec la Stratégie, en veillant particulièrement à réduire les dédoublements et à augmenter les économies.

(Observation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité)
3. Reconnaissant le rôle important que joue le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) dans la lutte antiterroriste, nous avons demandé instamment aux états d'observer et d'appliquer ses résolutions pertinentes, et nous continuerons à le faire. Nous soulignons que le CSNU a produit un certain nombre de résolutions contraignantes en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, y compris, entre autres, les résolutions 1267, 1373, 1390 et 1540, ainsi que d'autres résolutions se rapportant à la lutte antiterroriste, notamment la résolution 1624. Nous nous réjouissons également des mesures adoptées par le CSNU afin que les processus d'application des régimes de sanction soient clairs et équitables. Des pays membres du G8 ont financé un certain nombre d'études portant sur l'efficacité et l'équité des régimes de sanction, notamment celui institué en vertu des résolutions 1267/1390. Nous sommes convaincus que les améliorations et les recommandations contenues dans les résolutions 1390, 1535, 1617, 1730, 1732 et 1735 favoriseront l'observation des sanctions ciblées et amélioreront, par conséquent, leur efficacité.

(Renforcement des moyens d'action)
4. Nous avons demandé aux organes et organismes des Nations Unies de veiller, tout en évitant les dédoublements, à ce que chacun de leurs programmes liés à la lutte antiterroriste soit axé sur les résultats et dosé de manière à maximiser son effet lorsqu'il s'agit d'aider les états à renforcer les moyens antiterroristes nationaux et régionaux. Nous avons encouragé le Comité contre le terrorisme, soumis à sa Direction exécutive, à adopter les mesures nécessaires pour rendre son travail plus utile et plus accessible aussi bien aux bailleurs de fonds qu'aux bénéficiaires. Nous avons noué avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) des relations de travail fructueuses par l'intermédiaire du Groupe d'action contre le terrorisme (CACT). Grâce à cette coopération, nous avons pu mieux harmoniser notre aide au renforcement des moyens d'action avec les besoins des pays bénéficiaires. Nous invitons la DECT à resserrer encore davantage sa coopération avec le CACT à l'échelon local, y compris pour faire le suivi de ses visites dans les pays. Nous recommandons que la DECT intensifie sa coopération avec les organisations et les centres régionaux. Nous nous emploierons ensemble à renforcer son efficacité à l'occasion du renouvellement de son mandat.

(Cadre juridique international)
5. Nous continuons d'engager tous les états membres de l'ONU à renforcer encore davantage le cadre juridique mondial de la lutte contre le terrorisme, lequel vise en particulier à favoriser la coopération internationale dans la conduite des enquêtes sur les actes terroristes et dans l'engagement de poursuites, en ratifiant et en appliquant intégralement les 12 conventions et protocoles antiterroristes internationaux de base qui sont en vigueur. Nous avons toujours à coeur d'obtenir que ces instruments soient ratifiés et observés universellement, et nous appuyons les efforts déployés par le Service de la prévention du terrorisme de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), de concert avec les autres entités concernées des Nations Unies, pour fournir aux états l'assistance technique nécessaire à cet égard. Nous continuerons de nous employer à accélérer l'achèvement de ce cadre juridique international. En ce qui concerne les quatre conventions et protocoles relatifs à la lutte contre le terrorisme conclus en 2005 (y compris la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire), nous exhortons tous les états qui ne l'ont pas encore fait à les ratifier dans les plus brefs délais, de manière à ce qu'ils entrent en vigueur rapidement. Nous réitérons notre fort désir de voir s'achever la Convention générale des Nations Unies contre le terrorisme international afin que l'entraide juridique à l'échelle mondiale soit facilitée, et nous exhortons les états qui ne l'ont pas encore fait à s'aligner sur le projet de texte du coordonnateur, qui a l'assentiment de l'essentiel de la communauté internationale. Il est indispensable de souligner sans ambigu•té qu'aucune cause ni sujet de mécontentement ne justifie le terrorisme sous quelque forme que ce soit.

(Observation du droit international)
6. Nous confirmons à nouveau que la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect du droit international, y compris de la Charte et des conventions et protocoles pertinents des Nations Unies. Les états doivent veiller à ce que toutes les mesures adoptées pour combattre le terrorisme respectent leurs obligations découlant du droit international -- droits humains, droit des réfugiés et droit humanitaire international en particulier.

Source: Le site G8 du Canada

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